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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
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Décisions des tribunaux
C-26, r. 87.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec et les élections à son Conseil d’administration
Article 18
Versions de la disposition
18. Pour se porter candidat à un poste d’administrateur dans un secteur d’activité professionnelle donné, un membre remet au secrétaire un bulletin de présentation signé par 5 autres membres de l’Ordre, dont au moins 3 membres doivent faire partie de ce secteur.
Pour se porter candidat au poste de président, lorsque celui-ci est élu au suffrage universel des membres, un membre remet au secrétaire un bulletin de présentation signé par 15 autres membres de l’Ordre.
En vig.: 2018-12-20
18. Pour se porter candidat à un poste d’administrateur dans un secteur d’activité professionnelle donné, un membre remet au secrétaire un bulletin de présentation signé par 5 autres membres de l’Ordre, dont au moins 3 membres doivent faire partie de ce secteur.
Pour se porter candidat au poste de président, lorsque celui-ci est élu au suffrage universel des membres, un membre remet au secrétaire un bulletin de présentation signé par 15 autres membres de l’Ordre.
